Loi Scellier BBC 2011

La réduction d’impôt globale équivaut à 22% du prix de revient du bien (frais de notaire inclus) dans la limite d’un investissement de 300 000 €. La réduction d’impôt est répartie linéairement sur 9 ans soit à hauteur de 2,44% par an. Cet avantage est soumis aux mêmes conditions que la loi Scellier, avec en plus l’obligation d’investir dans un bien respectant la norme énergétique BBC.